Synoptique

Réglementation sur les recherches en santé

    • Synoptique juridique de la recherche en santé (mai 2018) : tableau récapitulatif des différents régimes d’autorisation des recherches en santé (recherches impliquant la personne humaine – RIPH – et autres recherches)
    • Arrêtés du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° et 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique : tableau comparatif

 

 

 

 


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