Réglementation sur les recherches en santé
-
- Synoptique juridique de la recherche en santé (oct. 2020) : tableau récapitulatif des différents régimes d’autorisation des recherches en santé (recherches impliquant la personne humaine – RIPH – et autres recherches)
- Arrêtés du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° et 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique : tableau comparatif
Ressources en Copyleft : licence Creative Commons d’utilisation libre sous réserve d’attribution, de partage à l’identique, d’utilisation non commerciale.
